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Délits au travail : la fraude - Kristof Sallet

Plusieurs études nationales et internationales révèlent que la grande majorité des employeurs ont été confrontés récemment à l’une ou l’autre forme de fraude au travail. Cela prouve que si la confiance est une bonne chose, le contrôle n’en est que plus indispensable.

Ce travail s’adresse à toute personne confrontée dans la pratique à la problématique de la fraude au travail. Sur la base d’exemples concrets, il examine les façons de prévenir la fraude et les moyens dont les employeurs disposent pour détecter et sanctionner la fraude de façon légale.

Il accorde une attention particulière à la possibilité de recouvrement du préjudice subi et à l’évolution récente de la jurisprudence relative à la recevabilité des preuves recueillies : qu’en est-il des preuves de fraude si, avant l’obtention de ces preuves, la mise en place d’un système de contrôle n’a pas respecté toutes les formalités prescrites par la loi ?

Book Cover: Misdrijven Op Het Werk - Kristof Sallet

Locuteur invité – Jorg Van Impe

Maître Van Impe est régulièrement invité à prendre la parole lors de divers séminaires :

  • Dexia – « Loi du 31.01.2009 relative à la continuité des entreprises »
  • VOKA West-Vlaanderen – « Structures juridiques et fiscales pour les affaires en Russie et en Ukraine, avec étude de cas concernant le rôle de Chypre ».